Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 14 mai 2025

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://rtmo.net, est édité par :
Tison Romain & Cloé Hourman
Forme juridique : Entreprise individuelle (statut auto-entrepreneur)
SIREN : 939 244 554
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social : Montpellier, France
Email : rtmo.mtp@gmail.com
Téléphones : 06 37 49 20 65 / 07 83 58 10 26
Directeurs de la publication : Tison Romain & Cloé Hourman


Création et développement du site

Création et réalisation du site : Tison Romain & Cloé Hourman


Hébergement

Le site est hébergé par : WordPress Francophone,
Adresse complète de l’hébergeur : 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France
SIRET : 927 996 843 00011
Clef NIC : 00011


Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://rtmo.net impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Tison Romain.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse par écrit de leurs auteurs.

Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction non autorisée d’un contenu constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.


Marques et logos

Les logos, icônes et autres éléments graphiques du site https://rtmo.net sont la propriété de RTMO. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.


Bases de données

RTMO est propriétaire des bases de données présentes sur le site. Toute extraction ou réutilisation substantielle ou répétée du contenu est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. RTMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


Utilisation illicite

L’utilisateur du site https://rtmo.net s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou contraires à la législation en vigueur. En cas de manquement, RTMO se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris judiciaires.


Accessibilité du site

Le site https://rtmo.net est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par RTMO, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.


Politique de confidentialité


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Tison Romain
Email : rtmo.mtp@gmail.com
Téléphone : 06 37 49 20 65
Siège social : Montpellier, France


2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n’est demandée ni stockée.


3. Finalité de la collecte

Les données sont collectées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Reprendre contact dans un cadre professionnel lié à l’activité de RTMO

Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.


4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement explicite que vous donnez en remplissant le formulaire de contact.


5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 12 mois maximum à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.


6. Sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.


7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à : rtmo.mtp@gmail.com.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr